à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

membre de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration

personnalité qualifiée

préfet hors classe

commissaire général à l'égalité des territoires

représentant du ministre chargé de la cohésion des territoires

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

commissaire général à l'égalité des territoires

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

préfet, commissaire général à l'égalité des territoires, chargé de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

commissaire général à l'égalité des territoires

membre du conseil d'administration de l'agence Business France

représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil de surveillance de la SNCF

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

commissaire général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la politique de la ville

Titulaire

préfet

commissaire général à l'égalité des territoires

préfet

la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

administrateur civil hors classe

préfet

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

membres

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

Mathieu

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

administrateur civil hors classe, directeur général des collectivités locales

préfet des Yvelines

directeur général des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales

titulaire

directeur général des collectivités locales

sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

I. -

représentants de l'Etat

au grade d'adjudant

directeur général des collectivités locales

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

directeur du cabinet

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire, ainsi que sa suppléante

directeur général des collectivités locales

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

Furtado Santos Monteiro

Mathieu

membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)

Au titre des représentants de l'Etat

directeur général des collectivités locales

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)

à compter de la date d'acquisition par l'Etat de 75 % du capital de cette société

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

Sur proposition du ministère de l'intérieur

membre titulaire

Président du Conseil national des opérateurs funéraires

directeur général des collectivités locales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges

directeur général des collectivités locales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat au comité des finances locales

directeur général des collectivités locales

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales

administrateur civil hors classe

directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

administrateur civil hors classe

correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

administrateur civil hors classe, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe, détaché

secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; 23 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans

colonel. Chevalier du 16 novembre 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

administrateur civil hors classe, auprès du préfet de la région Alsace

secrétaire général pour les affaires régionales

maître principal ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace

administrateur civil

conseiller technique au cabinet du ministre

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'intérieur

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

gendarme ; 23 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

pour l'année 2001 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

administrateur civil

administrateur civil détaché

sous-préfet de Saint-Benoît

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Saint-Benoît

sous-préfets de 1re classe

lieutenant-colonel ; 28 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Benoît

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de l'intérieur

chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines

au titre de l'année 1990 dans l'armée active

au grade de chef d'escadron

dans le corps des officiers de gendarmerie, les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

Pour le grade de chef d'escadron

Les capitaines

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

pour l'année 1995 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

1Demets (François-Paul, Fernand, René)

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Affaires sociales, santé et ville

Intérieur et aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1990

dans l'armée active

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines